Lois
1. Code de l’éducation :
- Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (articles L 112-1 à L 112-4)
- Scolarité(article L 351-1)
- La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes handicapés (article L 352-1)
2. Code de l’action sociale et des familles :
- Personnes handicapées (articles L114 à L114-5)
- Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services (Livre III)
En savoir plus : legifrance.gouv.fr
Décrets
1. Code de l’éducation :
- Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés, (articles D112-1 à D 112-3)
- Organisation de la scolarité, (articles D 351-3 à D 351-32)
2. Code de l’action sociale et des familles :
- Accueil temporaire, (article D 312-10)
En savoir plus : legifrance.gouv.fr
Arrêtés
- Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
- .Arrêté du 2-4-2009 pris en l’application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l’éducation
- Les enseignants référents et leurs représentants, Arrêté du 17-8-2006
Circulaires
- Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré (ULIS), Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
- Organisation des "Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds" (PASS), Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010
- Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire : actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire, Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation, Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
- Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, Circulaire du 26 décembre 2006
- Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé, Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 (BO spécial)
- Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003
- Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves, Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002
- Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998
