Textes de référence - Circonscription de Saint Valery en Caux

Textes de référence

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Lois

1. Code de l’éducation :

2. Code de l’action sociale et des familles :

En savoir plus : legifrance.gouv.fr

Décrets

1. Code de l’éducation :

2. Code de l’action sociale et des familles :

En savoir plus : legifrance.gouv.fr

Arrêtés

Circulaires

Police pour dyslexie ?
Interlignage double ?

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