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Publié : 31 août 2016
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Scolarisation des élèves en situation de handicap

Vous trouverez en PJ la circulaire relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap, publiée au BO n°30 du 25 août 2016.

PDF - 565.8 ko
Scolarisation des élèves en situation de handicap
BO n°30 du 25 août 2016

Articles

  • L’école pour tous - Décembre 2012

    Questions-réponses associées à différents thèmes : Accompagnement, Aides techniques, Examens/Enseignement, Orientation

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  • Textes de référence - Décembre 2012

    Lois
    1. Code de l’éducation :
    Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (articles L 112-1 à L 112-4)
    Scolarité(article L 351-1)
    La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes handicapés (article L 352-1)
    2. Code de l’action sociale et des familles :
    Personnes handicapées (articles L114 à L114-5)
    Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services (Livre III)
    En savoir plus : legifrance.gouv.fr
    Décrets
    1. Code de (...)

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  • Les aides spécifiques pour la petite enfance - Décembre 2012

    La naissance d’un enfant handicapé représente toujours pour une famille un bouleversement difficile à accepter. Souvent il n’est pas possible, dès les premiers mois, d’établir un diagnostic précis et donc d’apporter aux parents des réponses satisfaisantes à l’ensemble des questions qu’ils se posent. Il faut concilier cette incertitude avec la nécessité de faire face aux contraintes spécifiques que pose l’arrivée d’un enfant avec des besoins particuliers dans un cadre familial qui n’y était pas préparé. (...)

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  • Aides aux familles - Décembre 2012

    Allocation d’éducation pour enfant handicapé
    L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’éducation de leur enfant handicapé.
    Elle est versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
    Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des (...)

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  • Le droit à l’École pour tous - Décembre 2012

    Tout enfant handicapé est de droit un élève.
    Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
    Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la (...)

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  • Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’éducation nationale - Octobre 2012

    Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

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