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Publié : 31 août 2016
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Scolarisation des élèves en situation de handicap

Vous trouverez en PJ la circulaire relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap, publiée au BO n°30 du 25 août 2016.

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Scolarisation des élèves en situation de handicap
BO n°30 du 25 août 2016

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    Personnes handicapées (articles L114 à L114-5)
    Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services (Livre III)
    En savoir plus : legifrance.gouv.fr
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