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Dans le BO n° 24 du 16 juin 2005, on trouve la DUA (durée d’utilité administrative) de documents variés, par exemple : une demande d’ouverture de classe ; un projet d’école ; un cahier d’enregistrement de courrier ; un planning de réservation de salle ; un agenda de directeur ; les listes électorales ; les procès-verbaux de conseil d’école ; les cartes de voeux reçues ; les cahiers d’évaluation nationale : la durée est de 2 ans ; on conseille de conserver les années de mise en place du dispositif, puis un (...)
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La règle typographique appliquée aux productions du MENJVA (ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) évolue.
L’usage, s’agissant des intitulés des secteurs de l’activité gouvernementale, est désormais d’utiliser les minuscules . Ainsi, on écrit ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, etc. L’utilisation de la minuscule pour l’académie de Rouen ne change pas.
De la même façon, les titres sont « baissés » le ministre de l’éducation (...)
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Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l’ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n’en constituent pas moins une préoccupation pour l’institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.
La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux régimes : par le biais de la responsabilité civile de l’État ou par le biais de la responsabilité administrative de l’État ou d’une collectivité territoriale. La responsabilité (...)
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Le BO n° 24 du 16 juin 2005 permet de connaître la DUA (durée d’utilité administrative) de documents variés, par exemple : une demande d’ouverture de classe ; un projet d’école ; un cahier d’enregistrement de courrier ; un planning de réservation de salle ; - un agenda de directeur ; les listes électorales ; les procès-verbaux de conseil d’école ; les cartes de voeux reçues ; les cahiers d’évaluation nationale : la durée est de 2 ans ; on conseille de conserver les années de mise en place du dispositif, (...)
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Les textes officiels :
Le décret du 21 janvier 2011 met en œuvre la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, issue de la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes.
Le décret : définit les modalités pratiques de la suspension des allocations familiales pour les parents qui ne donnent pas suite aux avertissements adressés par l’inspecteur d’académie ; précise que la part des allocations familiales (...)
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Des liens pour le directeur d’école.
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