Circonscription Saint-Valery-en-Caux

Articles

• Coopérative scolaire- Quelques principes pour mémoire - Septembre 2018

  Affiliation à l’office central de la coopération à l’école La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l’office central de la coopération à l’école (OCCE), en tant que section locale.
  Dans ce cas, elle n’est pas une association autonome. C’est la section départementale, en tant qu’association déclarée, qui a la capacité juridique. Elle assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou (...)

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• Coopérative scolaire et assurances. - Mars 2018

  Vous trouverez ci-dessous deux documents réalisés par l’OCCE quant aux responsabilités et assurances.
  Pour toute question, n’hésitez pas à écrire à : ad76@occe.coop

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• Fêtes et spectacles : comment établir la déclaration SACEM ? - Novembre 2017

  Toute diffusion de musique hors du cadre de l’enseignement nécessite une déclaration

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• Photographie de classes : éclairage de la commission juridique de l’OCCE - Octobre 2017

  Afin de bien cerner les obligations liées à la venue d’un photographe professionnel privé pour la réalisation et la vente des photos de classes, vous trouverez ci-dessous la note d’information de la commission juridique de l’OCCE.

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• Dossier OCCE : les kermesses et fêtes d’école - Avril 2016

  Vous trouverez ci-dessous un dossier réalisé par l’OCCE sur les kermesses et les fêtes d’école.

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• Les pratiques commerciales - la neutralité - Avril 2012

  Un " code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" a été publié au BO en 2001.
  Il détaille les contraintes, les interdictions et les possibilités, dans la circulaire n° 2001-053, BO n°14 du 15 avril 2001. Consulter la circulaire

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• Gestion de la coopérative - Questions/réponses - Avril 2012

  Fonctionnement général d’une coopérative Comment fonctionne le Conseil de coopérative ? Réponse : Dans une coopérative d’école maternelle, le Conseil de coopérative est composé d’adultes (enseignants, ASEM, parents). Dans une école élémentaire, le Conseil est composé d’enfants (élus par leurs pairs) et d’adultes. Le fonctionnement est démocratique. Les décisions sont soumises au vote et sont inscrites dans un cahier de délibérations. Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative ? Réponse : Non. Le mandataire (...)

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• Les coopératives scolaires : un instrument d’éducation à la citoyenneté - Avril 2012

  Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’initiative.
  Projets coopératifs de classe, d’école ou d’établissement En complément des (...)

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• L’OCCE en Seine-Maritime - Avril 2012

  Adresse OCCE Seine-Maritime 10 route de Diepe 76960 Notre Dame de Bondeville
  Contacter l’OCCE Tel : 02.35.75.36.98 Courriel : ad76@occe.coop
  Pour en savoir plus Le site de l’OCCE 76 le site national de l’OCCE

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• Charte de la coopération à l’école - Avril 2012

  De la coopérative de la classe à la classe coopérative : Apprendre et vivre coopérativement.
  1. L’Ecole, de la Maternelle à l’Université, a pour finalités le développement de la personne et la formation du citoyen. Dans cette perspective, l’épanouissement de la personne et les pouvoirs réels du citoyen dépendront, non seulement de la nature des savoirs et des savoir-faire, mais également de la façon dont ils auront été construits.
  2. La citoyenneté concerne la personne dans toutes ses dimensions. Le (...)

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• Financement et gestion des écoles - Avril 2012

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