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Articles

  • Symboles républicains dans les écoles - Avril 2012

    Symboles républicains : drapeau national, buste de Marianne, portrait du Président de la République, devise « Liberté, Egalité, Fraternité »
    Ces symboles républicains doivent-ils obligatoirement être présents dans les bâtiments publics appartenant aux communes ?
    Question écrite d’un sénateur
    « M. Jean Besson appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur la volonté exprimée par certains élus de communautés de communes d’utiliser au sein des (...)

  • Règlement intérieur - Avril 2012

    " Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, après avis du conseil de l’Éducation nationale institué dans le département.
    Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves. "
    Extrait du décret n° 90-788 du 6 (...)

  • Compte rendu de la réunion du conseil d’école - Avril 2012

    " A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. "
    Extrait du (...)

  • Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - Avril 2012

    La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Le 2 mars 2011 est parue la circulaire relative à sa mise en oeuvre. Cette interdiction prend effet le 11 avril 2011. L’affiche correspondante, doit être apposée dans les écoles. L’affiche : Télécharger l’affiche La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi : Consulter la circulaire Le site « La République se vit à visage découvert » : Accéder au site Le dépliant : Télécharger le dépliant Les (...)