Circonscription Saint-Valery-en-Caux

Dans le BO n° 24 du 16 juin 2005, on trouve la DUA (durée d’utilité administrative) de documents variés, par exemple :

• une demande d’ouverture de classe ;
• un projet d’école ;
• un cahier d’enregistrement de courrier ;
• un planning de réservation de salle ;
• un agenda de directeur ;
• les listes électorales ;
• les procès-verbaux de conseil d’école ;
• les cartes de voeux reçues ;
• les cahiers d’évaluation nationale : la durée est de 2 ans ; on conseille de conserver les années de mise en place du dispositif, puis un cahier sur 10 des années en 0 et en 5.

Pour chaque document, est précisé le "sort final" : ce que deviennent les documents analysés à l’issue de la DUA.

Ce sort final peut être :

• la destruction indiquée par la lettre D ;
• le versement aux archives départementales (C) ;
• enfin le tri (T).