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Publié : 17 novembre
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Fêtes et spectacles : comment établir la déclaration SACEM ?

Avec le fin d’année qui approche, les spectacles vont se multiplier dans les écoles. Toute diffusion de musique hors du cadre de l’enseignement nécessite une déclaration à la SACEM. 
Pour cela, l’OCCE a édité un mémento que vous trouverez en pièce jointe.
Grâce aux agréments et à une convention, l’OCCE bénéficie d’une réduction auprès de la SACEM.

PDF - 2 Mo

Pour toute question ou pour être accompagné dans les démarches, n’hésitez pas à contacter l’Association Départementale OCCE de Seine-Maritime.