Fêtes et spectacles : comment établir la déclaration SACEM ? - Circonscription de Saint Valery en Caux

Fêtes et spectacles : comment établir la déclaration SACEM ?

, par Olivier Thillais - Format PDF Enregistrer au format PDF

Avec le fin d’année qui approche, les spectacles vont se multiplier dans les écoles. Toute diffusion de musique hors du cadre de l’enseignement nécessite une déclaration à la SACEM. 
Pour cela, l’OCCE a édité un mémento que vous trouverez en pièce jointe.
Grâce aux agréments et à une convention, l’OCCE bénéficie d’une réduction auprès de la SACEM.

Pour toute question ou pour être accompagné dans les démarches, n’hésitez pas à contacter l’Association Départementale OCCE de Seine-Maritime.

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