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Publié : 11 septembre 2016
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Les élections des représentants des parents d’élèves

Pour l’année scolaire 2016-2017 , les élections se déroulent soit le vendredi 7, soit le samedi 8 octobre 2016

Quand ?

  • Pour l’année scolaire 2016-2017 , les élections se déroulent soit le vendredi 7, soit le samedi 8 octobre 2016 .
  • Pour les écoles, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.

Comment ?

  • Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote

  • L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum.
  • Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

  • Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
  • Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
    • la liste des candidats
    • les professions de foi
    • trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote
  • Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
  • Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Voir ci-dessous exemple d’explication aux parents pour ce vote par correspondance :

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Qui est électeur ?

  • Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
  • Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
  • Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
  • Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

  • Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Qui peut déposer une liste ?

  • Peuvent déposer des listes de candidats :
    • les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
    • les associations déclarées de parents d’élèves
    • les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

  • Les listes peuvent ne pas être complètes.
  • Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

  • L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
  • Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?

  • À l’école, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école.

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

  • Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

À l’école, le conseil d’école :

  • vote le règlement intérieur de l’école
  • adopte le projet d’école
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
  • peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.