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  • les mercredis : 8h30 - 12h45




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Publié : 1er septembre 2012
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Les assurances scolaires

La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

  • que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
  • qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Est-elle obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires

  • L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

  • L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

Pour les activités périscolaires

  • Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Où se renseigner ?

Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :