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Publié : 25 août 2012
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Charte d’usage des messageries de l’académie de Rouen

La Charte définit les droits et obligations que le Ministère et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.

Elle rappelle l’existence de sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.