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Publié : 5 septembre
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Le Registre des Dangers Graves et Imminents

A quoi ça sert ?

Le registre spécial de signalement d’un Danger Grave et Imminent participe à la protection de la santé des salariés.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 : Article 5-6 (modifié par Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12).

« L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. »

Quelles suggestions de fonctionnement ?

Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

Chaque agent de l’éducation nationale peut mettre en œuvre cette procédure s’il considère qu’il y a un risque immédiat pour sa vie ou sa santé (voir paragraphe suivant sur la prudence dans la gestion de cette procédure). Un représentant de personnel au CHSCT peut aussi mettre en œuvre la procédure s’il juge le danger grave et imminent.

L’agent saisit donc le directeur d’école qui transmet immédiatement à l’I.E.N (chef d’établissement), qui en liaison avec la D.S.D.E.N, procèdera à la gestion de la situation pour protéger l’agent. La D.S.D.E.N saisit le CHSCT départemental.

Les mesures de bon sens permettant la mise en sécurité des personnels et des usagers, quand elles sont possibles, sont immédiatement mises en œuvre par le directeur de l’école : coupure générale de l’électricité, évacuation, confinement, appel des secours si les circonstances l’exigent…

Il est recommandé d’appeler le SE-UNSA immédiatement au 02.35.73.16.75 et de transmettre copie de la saisine par mail (76@se-unsa.org).

Prudence dans la mise en œuvre de cette procédure

Attention, l’utilisation de cette procédure ne doit pas être une attitude réactionnelle suite à une agression, un accident ou des conditions de travail dégradées. Dans ce cas, il convient de contacter le syndicat pour établir une alerte sociale qui pourra déboucher sur un préavis de grève.

L’utilisation du droit de retrait devra être justifiée. Il faudra prouver le « danger grave et immédiat » pour la vie ou la santé de l’agent. A défaut, l’agent s’expose à des sanctions (retrait de salaire pour service non fait, abandon de poste…).

De plus l’agent ne doit pas exposer d’autres personnels ou usager à un danger par son retrait de son poste de travail.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent.

Aussi, il est plus prudent, si la situation le permet, d’être épaulé par votre supérieur hiérarchique (IEN), l’assistant de prévention ou/et un représentant du personnel au CHSCT avant de quitter son poste de travail.

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