Rétablissement de la demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour les mineurs - Circonscription de Saint Valery en Caux

Rétablissement de la demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour les mineurs

, par Olivier Thillais - Format PDF Enregistrer au format PDF

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives au rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les élèves mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Le formulaire CERFA d’autorisation de sortie de territoire sera téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121.

Vous retrouverez toutes les informations relatives au rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les élèves mineurs sur le site académique à l’adresse suivante : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/ouverture-internationale/sortie-de-territoire-107692.kjsp.

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