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Publié : 6 décembre 2016
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Le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) : c’est quoi ?

Orqanisation et composition des CHSCT

Trois CHSCT sont constitués au sein de l’académie de Rouen :

  • un CHSCT académique
  • un CHSCT départemental dans l’Eure
  • un CHSCT départemental en Seine-Maritime

Ils sont tous les trois composés de façon non paritaire, de 7 représentants (+7 suppléants) des personnels (désignés sur la base des résultats aux élections des comités techniques) et de 2 représentants de l’administration.

Ils se réunissent au moins trois fois par an.

Compétences et missions
L’une des principales évolutions du décret de 1982 est d’avoir adjoint aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.
Le CHSCT :
- veille à la mise en œuvre des textes relatifs à son champ de compétences,
- contribue à la démarche globale de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail des personnels, - doit être consulté sur toute situation modifiant de façon importante les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.

La règlementation prévoit que pour mener ce travail d’analyse des risques et contribuer à la démarche de prévention, le CHSCT peut notamment :
- réaliser des enquêtes : en cas d’accidents de service ou de maladies professionnelles graves ou répétés,
- visiter les locaux de travail : des visites d’établissements scolaires et d’écoles sont ainsi régulièrement organisées par les différents CHSCT

Organisation des visites :
Dans l’académie de Rouen cette possibilité fait l’objet d’un protocole qui fixe le cadre précis de ces visites dans les établissements scolaires (1 er et 2nd degrés).

Ce protocole prévoit plusieurs temps d’organisation .
1°) Avant la visite définition des thèmes de la visite information du chef d’établissement, de l’IEN et du directeur d’école transmission de documents pour information des personnels de l’établissement ou de l’école (plaquette de présentation du CHSCT(*), document de présentation de la visite(*) et protocole(*)) remise aux personnels de l’établissement ou de l’école d’un questionnaire sur les conditions de travail (*)
2°) Pendant la visite.
• Echange avec la direction de l’établissement, de l’école consultation des documents de sécurité visite des lieux de travail - échanges avec les personnels
• Après la visite.
production d’un compte-rendu de visite (avec observations et recommandations) analyse des questionnaires suivi de la mise en oeuvre des recommandations dans l’année suivant la visite

Choix des établissements visités : Chaque CHSCT de l’académie organise chaque trimestre la visite d’un établissement scolaire, d’une école ou d’un service.

Les établissements sont choisis en fonction de la problématique que souhaite étudier le CHSCT (ex : la réforme ST12D, les ateliers professionnels, les conditions de travail et d’exercice dans une école...).

La visite a pour objectif à partir de l’observation des situations de travail, de repérer d’éventuelles difficultés, d’en analyser les causes et de proposer des actions de prévention particulières à l’établissement visité et / ou généralisables à plusieurs établissements confrontés aux mêmes situations de travail.
Les visites peuvent également être sollicitées par les chefs d’établissement ou les inspecteurs de circonscription qui souhaiteraient l’observation particulière d’une situation de travail. Il appartiendrait alors au CHSCT de décider l’organisation de la visite.
Le travail des CHSCT s’inscrit dans une perspective de longue durée et dans une démarche globale d’approche et de prévention de l’ensemble des risques professionnels.
Cette démarche doit nécessairement s’intégrer dans une approche partagée et un travail de collaboration avec les établissements scolaires.
Le travail de prévention doit bien entendu être mis en œuvre au sein des établissements scolaires eux-mêmes, du premier comme du second degrés, notamment à travers la réflexion et l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), mais aussi par l’information donnée aux personnels sur les dispositifs mis en oeuvre (plaquette d’information sur le CHSCT, note sur la prévention des risques psycho-sociaux...)
La démarche de prise en compte des risques professionnels doit ainsi s’installer dans les pratiques et permettre l’émergence d’une véritable culture de la prévention.
Cette évolution, déjà engagée, s’opère à travers un dialogue régulier entre les instances et les services académiques (notamment la mission santé et sécurité) et les établissements scolaires.
Les travaux des CHSCT ont vocation à la favoriser.
Les visites d’établissements s’inscrivent en particulier dans cette perspective.
La question des conditions de travail des personnels revêt une importance de plus en plus centrale dans toute organisation et dans I’Education nationale en particulier.

Plaquette de présentation des CHSCT de l’Académie de Rouen

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Le protocole de visite des établissements et écoles

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