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Publié : 14 mars 2016
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Le Registre "Sécurité et Santé au Travail" : c’est quoi ?

Le registre S.S.T : cela sert à quoi ?

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d’évaluation des risques.
Il permet une saisine du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

C’est un registre obligatoire.

Que peut-on y noter ?
• Un risque éventuel observé ou encouru,
• Un accident ou un incident vu ou vécu,
• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité,
• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

Comment utiliser ce registre ?
• Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

Affiche_Indication_Lieu_Registre_SST

• Chaque agent de l’éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée
• Le directeur vise la fiche et apporte les mesures qu’il peut mettre en œuvre puis transmet à l’Inspecteur de circonscription (qui est le responsable du service pour les écoles du 1er degré).
• L’assistant de prévention de la circonscription est chargé par l’IEN d’instruire la requête et si aucune solution immédiate n’est possible il transmet au président du CHSCT-D.
• Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l’assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l’école pour archivage dans le dit registre.

Fichier en téléchargement :

Modele_Registre_SST_CIRCO_STVAL