B.O. : organisation du temps partiel - Circonscription de Saint Valery en Caux

B.O. : organisation du temps partiel

, par Caroline Lecarpentier - Format PDF Enregistrer au format PDF

La circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 fixe le régime des quotités de travail à temps partiel sur autorisation et à temps partiel de droit des fonctionnaires de l’État.

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