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Publié : 1er octobre
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Règlement type départemental des écoles

La circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 fournit des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école.

C’est l’ IA-DASEN, agissant sur délégation du Recteur d’académie, qui arrête le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l’éducation nationale institué dans le département (CDEN). Conformément aux dispositions de l’article D. 411-6 du code de l’éducation, le règlement type départemental permet ensuite au conseil d’école d’établir le règlement intérieur de l’école.

La circulaire ci-dessous rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Vous trouverez ci-joint le règlement départemental type 2017 également disponible sur le portail métier.

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