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Publié : 10 juillet 2014
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Règlement type départemental des écoles

La circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 fournit des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école.

C’est le Dasen, agissant sur délégation du recteur d’académie, qui arrête le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l’éducation nationale institué dans le département (CDEN). Conformément aux dispositions de l’article D. 411-6 du code de l’éducation, le règlement type départemental permet ensuite au conseil d’école d’établir le règlement intérieur de l’école.

La circulaire ci-dessous rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.