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Publié : 1er octobre 2017
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Règlement départemental des écoles publiques de la Seine-Maritime

La circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 fournit des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école

C’est l’IA-DASEN, agissant sur délégation du Recteur d’académie, qui arrête le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l’éducation nationale institué dans le département (CDEN). Conformément aux dispositions de l’article D. 411-6 du code de l’éducation, le règlement type départemental permet ensuite au conseil d’école d’établir le règlement intérieur de l’école.

La circulaire ci-dessous rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Voir en ligne la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

Vous trouverez ci-joint le règlement départemental 2017 également disponible sur le portail métier. Ce nouveau règlement départemental, après consultation du CDEN du 5 juillet 2017, est entré en vigueur à la rentrée 2017.

Règlement départemental 2017
Voir en ligne : Règlement départemental 2017 sur le portail métier