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Publié : 7 juillet 2014
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Surveillance des élèves

L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Cette responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l’école.

Quand ?

Durée

La surveillance couvre l’ensemble des activités prises en charge par l’école, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire.

Accueil

Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. Pour les maternelles, les enfants sont remis directement au service d’accueil ou aux enseignants.

Sortie des élèves

Les maîtres exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient rendus aux familles ou pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées, les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.

Pour les élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.

Sorties individuelles

C’est le directeur qui autorise la sortie individuelle d’un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l’extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d’un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L’enseignant remet l’enfant à l’accompagnateur, qui lui-même le remet à l’enseignant au retour.

Sorties en groupe

À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.

Qui ?

Rôle des directeurs d’école et des enseignants

Le directeur d’école veille au bon déroulement du service de surveillance. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres peut être organisé.

Rôle des intervenants extérieurs

Les intervenants extérieurs, peuvent se voir confier la surveillance d’un groupe d’élèves.

Rôle des parents

Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents.

À l’école maternelle, les parents sont responsables du choix de la personne désignée pour reprendre un enfant à la sortie des classes.

Rôle des collectivités

Les municipalités peuvent mettre en place dans les locaux scolaires des services au bénéfice des élèves, en dehors du temps scolaire proprement dit, tels que la cantine, la garderie, les études surveillées, les activités périscolaires, le centre de loisirs. Lors de ces activités, le directeur d’école n’a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s’il a accepté cette mission. De même, les enseignants n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté d’exercer une telle surveillance. Dans ce cadre, les enseignants agissent pour le compte de la commune, mais sont couverts par les dispositions de l’article L 911-4 du Code de l’éducation.

L’institution scolaire n’a pas compétence en matière de surveillance pendant les transports scolaires. La surveillance relève alors du conseil général ou de l’organisateur secondaire désigné. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et de l’aménagement des aires de stationnement des cars. A cet égard, si le directeur constate des anomalies, il doit se rapprocher des services municipaux pour permettre une sécurité optimale.

Où ?

La surveillance s’exerce en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.

Comment ?

Modalités

La surveillance doit être constante. Les modalités retenues pour l’assurer doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités.

Toute absence est signalée au directeur par le maître. Si l’absence n’a pas été excusée préalablement, le directeur avise sans délai la famille.

Compétence du conseil d’école

Le conseil d’école émet des avis en matière de protection et de sécurité dans le cadre scolaire et périscolaire.

Textes de référence

  • Code de l’éducation : art. L. 312-3 (modifié par la loi n°2003-339 du 14 avril 2003) : enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires
  • Code de l’éducation : art. L. 363-1 (modifié par la loi n°2003-708 du 1er août 2003) : qualifications réglementaires pour encadrer les activités physiques et sportives
  • Code de l’éducation : art L. 911-4 (loi du 5/4/37) : responsabilité des membres de l’enseignement public
  • Code de l’éducation : art L. 911-6 : enseignements artistiques
  • Décret n°88-709 du 6 mai 1988, art. 3 et 4 : enseignements artistiques
  • Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
  • Décret n°92-363 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Décret n°92-364 du 1er avril 1992 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié par décret n°93-986 du 4 août 1993 : statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 10 mai 1989 : enseignements et activités artistiques
  • Circulaire n°87-124 du 27 avril 1987 modifiée par circulaire n°88-027 du 27 janvier 1988 : enseignement de la natation à l’école primaire
  • Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 : projet d’école
  • Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée : directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
  • Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
  • Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  • Arrêts affaire DESCOut : C. Cass. 12/9/94 et CAA Poitiers 17/12/96 : surveillance du service de cantine
  • Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  • Circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 : test nécessaire avant la pratique des sports nautiques.