Modifications de la composition et des attributions du conseil d'école - Circonscription de Saint Valery en Caux

Modifications de la composition et des attributions du conseil d’école

, par Olivier Basely - Format PDF Enregistrer au format PDF

Le document téléchargeable présente les modifications de la composition et des attributions du conseil d’école suite à la parution du décret n°2013-983, du 4/11/13 (B.O. n°44 du 28/11/13).

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