Les pratiques commerciales - la neutralité - Circonscription de Saint Valery en Caux

Les pratiques commerciales - la neutralité

, par Olivier Basely - Format PDF Enregistrer au format PDF

Un " code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" a été publié au BO en 2001.

Il détaille les contraintes, les interdictions et les possibilités, dans la circulaire n° 2001-053, BO n°14 du 15 avril 2001. Consulter la circulaire

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