Vous êtes ici : Accueil > Pédagogie > Documents-cadres > Le BO > B.O : Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier (...)
Publié : 12 septembre 2013
Format PDF Enregistrer au format PDF

B.O : Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d’éligibilité et modalités de versement des aides

Décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013
Cliquer sur ce lien pour accéder au document.