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Publié : 12 septembre 2013
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B.O : Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d’éligibilité et modalités de versement des aides

Décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013
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