Compte rendu de la réunion du conseil d’école - Circonscription de Saint Valery en Caux

Compte rendu de la réunion du conseil d’école

, par Olivier Basely - Format PDF Enregistrer au format PDF

" A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. "

Extrait du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (article 20), BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école, BO n°31 du 1er septembre 2005. Consulter le décret

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