Contact
03 rue du Hameau d’Etennemare
76460 Saint Valery en Caux

Tél : 02.35.97.64.34
Fax : 02.35.97.20.27
0762974v@ac-rouen.fr

Horaires :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
08h00 - 12h00 /// 13h15 - 17h15
les mercredis : 08h00 - 12h00






Vous êtes ici : Accueil > Administratif > Les formulaires administratifs > Accidents scolaires dans le premier degré

Documents joints

Publié : 3 octobre
Format PDF Enregistrer au format PDF

Accidents scolaires dans le premier degré

Les accidents scolaires : premier degré

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative

Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires dans le premier degré.

Note de service de la DSDEN sur la gestion des déclarations d’accidents :

PDF - 100.8 ko

Ci-dessous le formulaire de déclaration en cas d’accident avec blessures physiques :

Word - 33.5 ko

Ci-dessous : note de service de la DSDEN (Septembre 2017) relative à la saisie obligatoire sur l’application BAOBAC :

PDF - 206.5 ko
NoteDeServiceDSDENaccidentsScolaires20172018

L’enquête BAOBAC est en renseigner dans les jours qui suivent l’accident sur le site dédié : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire

Pour info, voici les éléments qui vous seront demandés si vous souhaitez préparer votre saisie en amont :

PDF - 566 ko
DonneesApreparerPourSaisieBAOBAC

La communication avec les parents lors d’un accident scolaire (ci-dessous le lien vers le BOEN évoquant ce thème) :
http://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
.