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Publié : 9 octobre 2012
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Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’éducation nationale

Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre au sein du système éducatif de la loi du 11 février 2005. Les rédacteurs ont fait le choix d’organiser leurs observations à partir du cheminement d’un élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l’école jusqu’à sa sortie du système éducatif.

L’objet de ce rapport est de dresser un bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l’éducation nationale. À partir d’une observation du parcours de l’élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l’école jusqu’à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier dans le second degré.

Toutefois, elles relèvent aussi des insuffisances qui appellent une réponse dans les prochaines années, notamment, la difficulté des acteurs à concevoir des projets personnalisés de scolarisation conformes à l’esprit de la loi, la fragilité des données disponibles, l’hétérogénéité, d’un département à l’autre, des mesures prises en faveur des élèves identifiés comme handicapés ou encore le besoin de formation des personnels. Des préconisations, élaborées en fonction de ces constats, sont jointes au rapport.

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