Archivage des documents de l'école - Circonscription de Saint Valery en Caux

Archivage des documents de l’école

, par Julie DENIER - Format PDF Enregistrer au format PDF

Les règles de conservation des archives des écoles sont définies par l’instruction DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale (B. O. E. N. n° 24 du 16 juin 2005)

Ces archives sont distinctes des archives des communes et sont destinées à être
versées aux archives départementales.

On s’attachera cependant plus particulièrement aux archives antérieures à 1940 (s’il
en existe encore dans les écoles) : elles seront versées aux archives départementales.
Lien vers le site des archives départementales 76 où vous pourrez trouver les bordereaux de versement.

Synthèse de la conservation des archives d’école (par les Archives départementales de la Haute-Savoie) - extrait de l’instruction du 22/02/2005 relatif aux écoles

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