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Publié : 19 juin
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Décret modifié sur le statut des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 modifie le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Vous trouverez ci-dessous l’article qui évoques les missions qui peuvent être confiées aux ATSEM par les collectivités :

Article 1

L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
« En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. »

Pour lire le décret dans son intégralité :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036666089&dateTexte=&categorieLien=id